Détermination des parcelles

Les parties communes du Domaine, actuellement propriétés de la SNC Les Olives Georges V -constructeur/lotisseur- doivent être remises aux ASL conformément aux statuts, cahier des charges et actes d'acquisition que vous avez signés.

Lors de plusieurs rendez-vous avec le notaire en charge de notre dossier, les différentes parcelles à céder à chaque ASL ont été déterminées en conformité avec les désignations cadatrales figurant dans les statuts. 

Pour finaliser ce découpage, le géomètre est intervenu mi-septembre pour délimiter précisement les parcelles.

Les actes de cession sont en cours de préparation par le notaire et seront signés fin 2013.