Compte rendu réunion du Syndicat du 3 février 2016 à 18h00

Le Syndicat de l'ASL Générale du Domaine s'est réuni le 3 février 2016 à 18h00. Tous les ( 5 ) membres étant présents.

Les points de l'ordre du jour ont été traités :

1 - Présentation des comptes 2015

- Contrôle des factures et des comptes bancaires. Toutes les dépenses sont justifiées par des factures. Le solde des comptes bancaires correspond aux soldes comptables.

Le budget 2015 de 27 750.00 € a été respecté. Ce montant inclu une provision pour Trésorerie de 3 000.00 € pour palier aux impayés ainsi qu'une provision pour Gros Travaux de 1 765.10 €.

- Approbation des comptes et quitus à la Présidente et au Gestionnaire.

Ces contrôles étant effectués, les comptes sont approuvés à l'unanimité et le Quitus est donné à la Présidente et au Gestionnaire à l'unanimité pour 2015.

2 - Règles de Gestion approuvée à l'unanimité

Appels de fonds : exigibilité au 01/01 payables sur option par moitié au 01/01 et 01/06.

Frais de recouvrement imputés aux copropriétaires défaillants.

Rappels : au 15 février et 15 juillet avec frais

Mise en demeure Recommandé + AR : 15 mars et 15 août avec frais

Commandement par huissier 15 avril et 15 septembre avec frais

Recouvrement judiciaire 60 jours après la sommation par huissier avec frais.

Il sera appliqué conformément aux statuts des intérêts de retard de 1 % par mois.

3 - Portail d'accès voie principale

Il est décidé à l'unanimité de réparer le portail et de renforcer le système de fermeture.

4 - Demande pose panneau de signalisation par le Parc des Olives

Cette demande est acceptée à l'unanimité aux frais exclusifs de l'ASL Parc des Olives